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  • Mardi 24 novembre 2009: Conseil municipal 20h30 à la salle Crétier

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Idées

Vendredi 24 novembre 2006
Le sujet est d'actualité. Un débat quasi national s'est ouvert depuis un peu plus d'un an sur les conditions d'application de la Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, si tant est que la polémique ait d'ailleurs jamais cessé depuis près d'un siècle...

Deux éléments sont principalement à l'origine de ce regain d'intérêt pour un problème qui lui n'est pas vraiment nouveau.

On constate d'une part que, dans de nombreuses villes, la communauté musulmane sollicite de plus en plus fréquemment les collectivités territoriales, et plus particulièrement les mairies, pour leur « faciliter » la pratique de leur religion, notamment à travers l'aide que peut apporter, sous des formes multiples, une municipalité pour la construction d'un lieu de culte.

D'autre part, les déclarations de Nicolas Sarkozy et sa volonté clairement affichée de voir réformer, assouplir, cette fameuse Loi de 1905. Avec la justification au reste tout à fait honorable de « sortir l'Islam des caves » ou, formulé de façon plus élégante, de permettre à tous les croyants, quelle que soit leur religion, de pratiquer leur culte dans les conditions les plus dignes.

Comme ailleurs, ce débat arrive également à Sevran, où une partie de la communauté musulmane exerce une pression constante sur la municipalité. Au delà de toute polémique sur le projet de mosquée lui-même, et dans une réflexion en amont d'un débat qui est encore à venir, nous souhaitons dans ce contexte rappeler les valeurs que nous considérons comme essentielles et qui pour sont pour nous le fondement du principe républicain de laïcité.

"La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte"
(Article 2 de la Loi du 9 décembre 1905)

Afin de resituer les données du problème, on peut commencer par avancer deux définitions des termes suivants, puisées dans l'encyclopédie libre Wikipédia, qui est une mine d'information libre et objective sur Internet, sachant que le terme « communautarisme » est étrangement absent des dictionnaires classiques (Larousse, Robert, etc..):

- La laïcité désigne le principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse, ainsi que le caractère des institutions qui respectent ce principe.


- Le communautarisme identitaire, comme repli identitaire/communautaire (qu'il soit français, breton, musulman, chrétien...) considére la communauté plus importante que l'individu, qui doit lui-même se conformer à la communauté.

A ce simple exposé, on constate que ces deux notions sont par nature antinomiques et on comprend dès lors tous les enjeux d'une remise en cause des principes de la Loi de 1905. Car la question est bien aujourd'hui la suivante: faut-il, au nom de la paix sociale, autoriser le financement public des activités et édifices religieux ? Si l'objectif avoué de Sarkozy est de contrôler la provenance des fonds destinés à la construction des mosquées, il s'agit en réalité ni plus ni moins de déléguer une partie de l'ordre public aux communautés.

Parallèlement, l'objectif en termes politiques des ultra-libéraux comme Bush ou Sarkozy est bien d'enfermer dans une identité unique tous les opposants potentiels, en cassant les solidarités de classes et de citoyenneté. D'où le recours au communautarisme qui passe par le financement public des lieux de cultes et particulièrement des mosquées.

"L'Etat doit permettre à chacun de vivre sa foi
dans le respect de l'ordre public"


Les principales préconisations du rapport Machelon, du nom du Président de la « Commission juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics » vont dans ce sens en proposant « d'autoriser formellement l'aide directe à la construction de lieux de culte ».

Il s'agirait alors d'une véritable rupture avec le principe républicain de laïcité. L'on voit bien le risque de dérives et les conséquences non maîtrisées d'une telle réforme et c'est peu dire que beaucoup de démocrates s'en inquiètent.

Pour notre part, nous considérons que la Loi de 1905 offre suffisamment de possibilités techniques et juridiques pour qui a une réelle volonté d'aider chacun a vivre sa foi dans des conditions décentes et dans le respect de l'ordre public.

Réviser la loi serait ouvrir la boite de Pandorre et encourager tous les communautarismes comme nous venons de le voir.

Ensuite et avec les outils juridiques à la disposition des municipalités, à chacun de considérer en son âme et conscience s'il a la volonté politique et les disponibilités financières nécessaire
s.
Par Elus Verts de Sevran
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Mercredi 17 janvier 2007
On parle souvent de Haute Qualité Environnementale (HQE), malheureusement le plus souvent sans savoir précisément ce que recouvre ce concept. A Sevran, nous avons obtenu que les nouveaux équipements soient construits dans le respect de cette norme: le futur Centre de Tri, la médiathèque de Rougemont, les équipements sur le site KODAK, ...

Voici quelques définitions, à la fois simples et rigoureuses, extraites de l'excellent site "Citron Vert"

La Haute Qualité Environnementale® est centrée principalement sur deux enjeux : la préservation de l’environnement (matériaux écologiques, chasse au gaspillage) et l’amélioration de la santé.

Les différentes "cibles" écologiques sont visées tout au long de la vie du bâtiment pour obtenir de vrais "éco-logis". Cela reste pour l’instant une démarche (dont l’ADEME est à l’origine à travers l’association HQE), et non un label ou une réglementation, même si cela va évoluer au cours de 2007.

Un bâtiment est "HQE®" lorsqu’un certain nombre d’options sont prises dans les cinq domaines suivants :

1. Economie des ressources naturelles
2. Réduction de la pollution de l’air, de l’eau et du sol
3. Réduction de la production de déchets ultimes
4. Relations satisfaisantes du bâtiment avec l’environnement immédiat
5. Qualité de l’intérieur (confort et santé) : température, qualité de l’air, luminosité et bruit.

Les 14 cibles HQE® en détail:

ECO-CONSTRUCTION

1. Bonne intégration dans le paysage (vue extérieure, vue depuis l’intérieur)
2. Procédés et matériaux sains nécessitant le moins d’énergie et de transport possible (= "énergie grise")
3. Chantier à faible nuisance (bruits, déchets, pollution des sols, de l’air)

ECO-GESTION

4. Optimisation de l’énergie (lumière, réduction des pertes de chaleur), énergies propres
5. Gestion de l’eau (utilisation de l’eau pluviale, recyclage)
6. Gestion des déchets d’activité (gestion optimisée et facile, réduction des déchets produits)
7. Gestion de l’entretien et de la maintenance (facilité et économe)

CONFORT

8. Confort hygrothermique (ventilation, température, hygrométrie)
9. Confort acoustique (matériaux, isolation)
10. Confort visuel (ambiance, esthétique, ergonomie des lieux, lumière naturelle)
11. Confort olfactif (émission, ambiance)

SANTÉ

12. Conditions sanitaires des espaces (entretien, éviter les acariens)
13. Qualité de l’air intérieur (ventilation, éviter l’amiante, les solvants, certaines peintures)
14. Qualité de l’eau (origine, recyclage)

Source - http://citron-vert.info/article.php3?id_article=820
Par Elus Verts de Sevran
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Jeudi 1 février 2007

Dans "Sevran, le journal" du mois de février 2007, à la rubrique expression des groupes politiques, le texte du groupe Les Verts - Sevran-Ecologie.



De Nicolas Hulot à Jacques Chirac, en passant par Corinne Lepage, tout le monde partage le même constat alarmant sur l'état de notre planète. Les experts scientifiques du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) de l’ONU, réunis depuis le début de la semaine à Paris vont d'ailleurs nous confirmer demain l'ampleur de la catastrophe qui s'annonce.

C'est sur les solutions à mettre en oeuvre que nos avis divergent et c'est pourquoi nous ne pourrons jamais être d'accord avec Chirac, Lepage, ni même Hulot. Car pour Les Verts, l'écologie est aussi politique et ne peut être que de gauche. Les alternatives aux pollutions industrielles et au réchauffement climatique passent par des choix politiques en complète opposition avec les principes qui sont à la base de la mondialisation et du libéralisme économique. L'Ecologie politique est par essence antilibérale.

Illustration du versant social de l'Ecologie politique, l'action, à Sevran, de Jean-François Baillon dans les domaines de sa délégation de maire-adjoint: le développement économique et la formation professionnelle.

. Le Pôle Emploi Formation, qui regroupe à côté d'une agence locale de l'ANPE la Mission locale intercommunale, l'Association Compétences emploi et le Service RMI, est une réussite et devrait prochainement devenir une véritable Maison de l'emploi, avec davantage de moyens et de soutiens de l'Etat.

. L'Ecole de la Deuxième Chance a récemment ouvert des locaux à Sevran et accueille en vue de leur réinsertion des stagiaires entre 18 et 26 ans, sortis du système scolaire, sans diplôme ni qualification.

. Le micro-crédit, dont nous avons beaucoup parlé en novembre dernier au moment de l'attribution du Prix Nobel de la Paix à Muhammad Yunus, est également un outil très efficace dans le domaine social et peut contribuer à la réhabilitation de quartiers sinistrés économiquement et socialement. Le Service économique travaille en étroite collaboration avec plusieurs partenaires spécialisés dans ce domaine, comme PlaNet Finance, une ONG créée par Jaques Attali, l'ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique) spécialisée dans le micro-crédit, ou encore la FIFEL ZUS (Fédération Ile-de-France des Entrepreneurs et Libéraux de Zones Urbaines Sensibles), un réseau d'entrepreneurs dont la volonté est d'agir dans nos quartiers en aidant les «Très Petites Entreprises».

Micro-crédit, insertion par l'économique, on est bien loin des clichés, des fleurs et des petits oiseaux, ou des vacances de Monsieur Hulot.
Par Elus Verts de Sevran
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Vendredi 23 mars 2007
Une analyse du mensuel « Alternatives économiques » vient opportunément remettre en cause le quasi consensus de tous les partis politiques en cette pré-campagne présidentielle sur le thème: il faut remettre en cause les 35 heures. Depuis longtemps, Les Verts quant à eux se démarquent sur cette thématique, en prônant un autre mode de partage du temps de travail, et des richesses, avec le passage progressif aux 32 heures... Cette analyse très documentée dénonce implacablement idées préconçues et fausses vérités.


Les Français travaillent-ils trop peu ?

Pour augmenter la durée du travail, mieux vaudrait s’attaquer au chômage et aux temps partiels contraints, plutôt qu’aux 35 heures.


Cela fait partie du discours ambiant : les Français travailleraient trop peu, notamment à cause des 35 heures. Ce qui expliquerait la faiblesse de leur pouvoir d’achat, la perte de compétitivité du pays et les dérives d’une protection sociale trop sollicitée, faute de revenus d’activité suffisants. Mais quand on examine la situation française de plus près, les évidences deviennent moins évidentes... Et d’ailleurs, que veut dire exactement « travailler trop peu » ? S’agit-il d’un nombre d’heures travaillées jugé trop faible ou du nombre de personnes au travail ? Cela n’a pas les mêmes conséquences sur les politiques publiques à mettre en oeuvre.

1.456 heures annuelles

Première manière d’aborder la question : le nombre d’heures travaillées chaque année. La durée légale hebdomadaire du travail salarié est de 35 heures, ce qui, compte tenu des semaines de congés et des jours fériés, correspond à 1 607 heures de travail chaque année. Mais ce chiffre est largement théorique. Certains, en effet, travaillent davantage : heures supplémentaires (rémunérées ou non), régime d’équivalence (dans les transports, les restaurants, les salons de coiffure, etc., le temps de présence des salariés est supérieur au temps rémunéré, pour tenir compte des moments d’attente sans travail), cadres ou représentants astreints au forfait jours (la durée quotidienne n’est pas fixée, seul le nombre de jours de travail l’est)... D’autres travaillent moins : arrêts maladie, maternité, accidents de travail, congé parental, horaires particuliers dans certaines branches ou entreprises... La durée effective du travail à temps plein est de ce fait plus élevée que la durée légale : 1 650 heures annuelles en 2004, moyenne variant selon les professions et le sexe. [...]

Lire la suite de l'analyse sur le site de "Alternatives économiques"

Par Elus Verts de Sevran
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Lundi 3 septembre 2007

L'article qui suit est le texte complet de la tribune à paraître en version condensée dans la rubrique « expression des groupes politiques » du journal municipal de septembre 2007.

Selon un sondage réalisé à la mi-août, au terme des 100 premiers jours de règne de notre Super Président, une immense majorité des Français approuve ses premières mesures. Ce qui est quelque part plutôt rassurant pour la démocratie, puisque c'est bien sur ces promesses qu'il a été élu en mai dernier par 53% des électeurs.


En tête du hit parade, la déduction des intérêts d'emprunt immobiliers (87%), l'instauration de peine-plancher pour les récidivistes (84%) et la loi sur le service minimum (72%). Plus discutée l'autonomie des universités (« seulement » 58% de satisfaits), tandis que la suppression de 22.000 postes de fonctionnaires était quant à elle désapprouvée à 61%.


Il y a fort à parier que d'autres mesures encore à venir, qui étaient elles aussi au programme du candidat UMP, seront accueillies avec le même enthousiasme: suppression de la carte scolaire, contrat de travail unique en remplacement des CDI, CDD et interim, défiscalisation des heures supplémentaires, suppression des droits de succession, durcissement des lois contre l'immigration, remise en cause du regroupement familial, etc...


Quant à la « méthode Sarkozy » et l'hyper-présidentialisation de sa fonction, elle semble également plaire aux sondés, puisque 64% s'en déclarent plutôt satisfaits. Relégués au rang de figurants, le premier ministre (comment s'appelle-t-il déjà ?) ainsi que la plupart des membres du gouvernement qui devaient incarner le changement n'ont quasiment pas le droit de parole et semblent inexistants. Au point que certains comme Jack Lang, pour ne pas le citer, en sont même à proposer la suppression pure et simple du poste de premier ministre.


Après tout pourquoi pas, observent un certain nombre d'analystes politiques, à condition toutefois que le président soit responsable devant le parlement (qui à ce jour rappelons-le ne peut pas le destituer), et que ce dernier dispose d'un réel contre-pouvoir, ce qui est loin d'être le cas, en particulier depuis l'inversion du calendrier électoral, voulue par Jospin avant sa déconfiture de 2002.


Mais enfin comment ne pas voir à travers toutes ces mesures, directement inspirées de l'ultra libéralisme et de la mondialisation économique, un programme de régression sociale. Les Français seraient-ils subitement devenus tous millionnaires ou actionnaires de fonds de pension américains?


Il n'y a pourtant en soi rien de choquant à ce qu'un politicien de droite, élu par une nette majorité d'électeurs, applique une politique de droite et que lesdits électeurs en soient satisfaits, c'est le fondement même de la démocratie, que cela nous plaise ou non.


Alors, c'est à nous, élus et militants de gauche aux yeux desquels ces mesures apparaissent toutes plus antisociales les unes que les autres, de le faire comprendre et surtout de proposer un programme « un peu plus sexy », qui fasse rêver davantage, comme Nicolas Sarkozy a su le faire si habilement de son côté. A nous maintenant, d'ici 2012, de réinventer une gauche intelligente et séduisante.


Par Elus Verts de Sevran
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Lundi 3 novembre 2008

Questions réponses réalisé par Pascal Canfin, responsable de la commission « Économie-Social (services publics) » des Verts.fr.

Les propositions reprennent la déclaration du Parti vert européen du 12 octobre 2008. Ce texte a vocation à être enrichi d’autres questions… et d’autres réponses.


Que disent les Verts sur la crise financière ?

Cette crise est une crise financière mais c’est aussi une crise des politiques qui ont abouti à cette situation. La libéralisation des marchés financiers, la place folle prise par la finance dans l’économie n’est pas tombée du ciel. Elle est le résultat de décisions politiques prises majoritairement par la droite, mais aussi malheureusement par la gauche, depuis les années 80.

L’argent présent sur les marchés financier représente plus de 4 fois le PIB mondial. Pourquoi ? Parce que des politiques publiques ont décidé d’orienter l’argent vers ces marchés ou de ne rien faire pour le redistribuer ailleurs : les entreprises laissent une part toujours plus importante de leurs profits à leurs actionnaires au détriment de leurs salariés, les inégalités sont renforcées par les réformes fiscales qui ont diminué l’impôt payé par les plus riches, comme le bouclier fiscal en France qui vide de son contenu l’impôt sur la fortune au moment où les riches n’ont jamais été aussi riches.

Il est plus que temps aujourd’hui de mettre en œuvre d’autres politiques qui apportent des réponses à toutes les crises, financière, mais aussi écologique et sociale.


Justement que proposez vous concrètement ? Et pensez vous que Nicolas Sarkozy fait les bons choix ?

Ne pas sauver le système bancaire serait pire pour l’ensemble de la société et de l’économie. Mais il faut le faire en fixant des contreparties très claires et très fermes, et dire aux banques : les filiales hébergées dans les paradis fiscaux pour échapper aux impôts, c’est fini ; la création de produits financiers totalement inutiles et opaques, c’est fini ; le non respect du droit au compte pour les personnes en difficulté c’est fini. Les rémunérations qui dépassent l’entendement et sans liens avec les résultats économiques, c’est fini. C’est le moment où jamais pour le politique d’imposer ses conditions. Or, sur tous ces points, on entend pas ou très peu Nicolas Sarkozy. Au contraire, le président UMP de l’assemblée nationale a même proposé de permettre aux plus riches qui ont mis leurs capitaux hors de France pour ne pas payer d’impôts de rapatrier leurs capitaux en étant totalement défiscalisé s’ils investissent dans un emprunt d’Etat ! C’est proprement stupéfiant.

En ce qui nous concerne, nous proposons un plan en 4 étapes. Tout d’abord sauver les banques, et donc les dépôts bancaires des épargnants, tout en fixant les contreparties évoquées à l’instant. Cela peut passer par des nationalisations partielles ou totales de certaines banques qui permettent de contrôler directement une partie du financement de l’économie. Ensuite, voter au niveau européen, avant la fin de la mandature du parlement européen, un paquet législatif qui fasse le ménage sur les marchés financiers.

Il s’agira notamment de mettre en place une taxe Tobin sur l’ensemble des flux, d’interdire les ventes à découverte qui permettent aux spéculateurs de spéculer sans même avoir besoin d’avoir du capital en poche, de limiter drastiquement la possibilité de transformer des dettes en titres financiers (la fameuse « titrisation » qui est à l’origine de la diffusion des crédits américains subprime à l’ensemble du système financier mondial), de taxer à la source tous les flux financiers à destination des paradis fiscaux identifiés au niveau international, etc…

Nous demandons à Nicolas Sarkozy, président de l’Union européenne, de mettre ce paquet législatif à l’ordre du jour du prochain conseil européen dans les prochain jours. Troisième étape qui peut commencer tout de suite : inverser les politiques libérales qui ont conduit à ce que les marchés financiers prennent une place aussi importante. Cela signifie par exemple augmenter l’impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices versés aux actionnaires, mettre fin à la fiscalité privilégié des stocks options, mettre en place une taxe exceptionnelle sur les profits pétroliers et gaziers, augmenter les minima sociaux, etc…

Et enfin, mettre en place les politiques d’investissements pour lutter contre le changement climatique et nous préparer à la fin du pétrole bon marché. Ces politiques permettront à la fois de réduire la pression que nous exerçons sur l’environnement, créer des emplois au moment où le chômage redevient la première préoccupation des français et redonner du sens à l’économie. C’est tout l’enjeu du Grenelle de l’environnement en France et du paquet énergie climat en Europe, qui peut être voté avant la fin de l’année.


Les entreprises souffrent déjà de l’entrée en récession. Peut on leur mettre des contraintes supplémentaires liées à l’environnement ?

Ce n’est pas parce que les gouvernements n’ont pas su prévoir la crise financière qu’il faut en plus ne rien faire pour résoudre la crise climatique et énergétique. Sinon ce sera le double peine pour les gens comme pour les entreprises. En plus, l’écologie ce sont des centaines de milliers de nouveaux emplois dans les énergies renouvelables, l’isolation des logements, l’invention de nouveaux procédés pour produire avec moins d’énergie, les transports collectifs, l’agriculture de proximité.

L’écologie ce sont des solutions pertinentes pour demain et utiles dès aujourd’hui.


Les contreparties que vous posez au sauvetage des banques ne sont pas elles pas utopiques ?

La première leçon de cette crise c’est le retour du politique. Le monstre que le politique a créé à travers trois décennies de dérégulation et de confiance aveugle dans les marchés, le politique peut le défaire.

Mais il faut des dirigeants qui acceptent de faire trois choses : coordonner toutes leurs actions au niveau international et européen, sortir de l’idéologie libérale dominante (l’immense majorité des gouvernements des pays riches sont de droite) et avoir le courage de poser leurs conditions aux milieux financiers. C’est ambitieux mais nécessaire.

L’utopie c’est au contraire de penser que l’on pourra continuer comme avant une fois la crise passée.

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Par Elus Verts de Sevran
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