A propos de la taxe carbone ou « Contribution Climat energie »

Publié le par Elus Verts de Sevran

Après avoir longtemps hésité, consulté, tergiversé, le gouvernement a finalement annoncé début septembre la mise en place, à partir de janvier 2010, d'une « taxe carbone », appellation triviale de la future Contribution Climat Énergie ou CCE.


Peu inspiré, car sans doute peu convaincu lui-même, le gouvernement a très mal communiqué sur ce sujet, laissant s'installer un énorme malentendu dans l'opinion, très majoritairement opposée à la mise en place d'un « nouvel impôt ».


Les quelques éléments d'information que nous vous livrons devraient permettre de mieux comprendre, de sa genèse à son mode d'emploi, le pourquoi et le comment de cette Contribution Climat Énergie.



Pourquoi une Contribution Climat Énergie ?


La Contribution Climat Énergie est une des manières de répondre aux enjeux climatiques et de rattraper le retard de la France en matière de fiscalité verte. Bien utilisée, elle peut être un facteur de justice sociale et environnementale. Son objectif est de changer progressivement les comportements et les équilibres économiques en incitant à consommer des produits et des services moins émetteurs de gaz à effet de serre et plus économes en énergie.


Le principe en est simple: il s'agit, en utilisant une fiscalité écologique redistributrice, de dissuader le recours aux énergies les plus polluantes tout en favorisant les solutions les plus économes et les plus écologiques.


Rappelons que la proposition d'une fiscalité écologique figurait déjà dans le programme de Dominique Voynet pendant la campagne des élections présidentielles de 2007 et dans le « pacte écologique » de Nicolas Hulot, auquel avaient souscrit à l'époque quasiment tous les dirigeants politiques, de Ségolène Royal à Nicolas Sarkozy en passant par François Bayrou.



Quelles sont les conditions de mise en place ?


La Contribution Climat Énergie doit être mise en place dans un souci de justice sociale et ne pas venir grever le budget des ménages les plus modestes. C'est pourquoi nous soutenons l’idée d’un « chèque vert », sous condition de ressources, affecté à des produits et services qui contribuent à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, par exemple: alimentation biologique et équitable ou de proximité (type AMAP), produits d’entretien de la maison biologique, solutions de chauffage écologiques, transports écologiques...


La Contribution Climat Énergie ne doit pas être présentée comme un nouvel impôt, ce qu'elle n'est pas si elle est appliquée dans l'esprit selon lequel elle a été conçue. Le produit de la taxe doit être intégralement reversé et orienté vers la lutte contre le dérèglement climatique. Il doit être reversé sous forme de « chèques verts », en prenant en compte les disparités de revenus, d'infrastructures de transport, d'éloignement domicile-travail.


Le prix de la tonne doit être suffisamment élevé pour être dissuasif et sa hausse progressive clairement annoncée, sans démagogie. L'exemple de pays comme la Suède ou le Danemark, qui l'ont adoptée depuis plusieurs années, montre que c'est possible sans sacrifier l'économie du pays.


La Contribution Climat Énergie doit porter sur l'ensemble des gaz à effet de serre, et pas seulement sur le CO2. L'agriculture et l'élevage sont particulièrement concernés (méthane et azote). Elle doit s'appliquer aussi à l'électricité, dont la production, que ce soit par des centrales thermiques ou nucléaires, est toujours grande génératrice de gaz à effet de serre.



Et chez les autres, c'est comment ?


  • La Finlande a adopté une taxe carbone en 1990, et fut le premier pays à le faire. Initialement fondée sur le contenu en carbone, elle a par la suite été transformée en taxe mixte carbone / énergie. Son montant actuel est de 18.05€ par tonne de CO2 soit 66.2€ par tonne de carbone.

  • La Suède a introduit en 1991 une taxe sur les émissions carboniques. Actuellement, la taxe atteint une valeur de 108€ par tonne de CO2, mais aucune taxe n'est en vigueur sur les combustibles utilisés pour la production d'électricité, et les entreprises de l'industrie ne sont soumis qu'au paiement de 50% de la taxe de règle. Cependant, les consommateurs non-industriels paient une taxe séparée sur l'électricité. Les combustibles tirés de ressources renouvelables comme l'éthanol, le méthane, les biocarburants, la tourbe et les déchets sont exonérés de taxe. Par conséquent, la taxe a favorisé l'essor important du recours à la biomasse pour le chauffage et l'industrie.

  • Au Danemark, seul exemple d'application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé, l'impôt s'applique à tous (administrations, entreprises, ménages) et repose sur la quantité de combustible et d'électricité consommée. Le taux est modulé selon le niveau d'émission en CO2 des produits taxés.


Pourquoi Nicolas Sarkozy a tout faux


  • Avec un prix minimaliste de 17 euros la tonne de CO2 alors qu’il y avait un consensus des spécialistes pour recommander un plancher d’au moins 32 euros, l’objectif de division par quatre des émissions de CO2 ne pourra pas être atteint. Pas plus que ne sera encouragée la baisse de la consommation d’énergie ou la transition vers des énergies propres.

  • En entretenant le flou sur la progressivité de cette taxe, M.Sarkozy condamne les investisseurs et les ménages à une absence de visibilité quant à leurs choix d’investissements énergétiques. La règle du jeu n’est pas clairement fixée, d’autant plus que la décision d’accrocher cette taxe au niveau du marché rendra celle-ci captive des soubresauts du marché du carbone.

  • L’exonération de l’électricité va intensifier le recours au chauffage électrique. Une aberration écologique puisque cela conduit à construire des centrales électriques fonctionnant au gaz et au charbon pour répondre aux pointes de la demande électrique, avec un bilan carbone désastreux. Et un risque social pour ceux qui doivent payer les lourdes factures d’électricité que cela implique.

  • En ne retenant que des critères géographiques ou de taille de la famille, la redistribution du produit de la taxe aux ménages ne tient pas compte des différences de revenu. Qu’il appartienne aux catégories les plus favorisées ou aux couches les plus précaires, chaque ménage se verra rétrocédé une somme identique, ce qui va créer une inégalité criante.


A moins de cent jours de la conférence de Copenhague, Nicolas Sarkozy envoie un très mauvais signal quant à la volonté de la France de relever les défis climatique et énergétique. C’est un rendez-vous manqué: sa taxe carbone est à la fois inefficace écologiquement et injuste socialement.



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sarbia 06/10/2009 22:55


 Je ne comprends vos arguments, et particulièrement votre prise de position sur l'Iran. En quoi la démocratie ou non d'un état influence-t-elle l'écologie ?
 Pour y avoir été en Iran, je peux vous dire que ce n'est pas du tout un état sensible aux idées vertes. Les jeunes n'aspirent qu'à la liberté sur tous les plans et principalement sur la
consommation à outrance.
  Mais revenons à notre gentille citée.

  J'attends depuis que je vis à Sevran des actions concrètes sur l'écologie justement, et rien ne se fait. On me baratine avec le canal de l'Ourcq et je pense que l'on va continuer encore un
bon moment. Pendant ce temps, la voiture est reine à Sevran: embouteillage monstre sur la place, routes dégradées par leurs passages intences, places de stationnements de plus en plus
problématiques etc...
J'attends donc des actes : des parkings 2 roues gardés aux abords des gares.
Un minimum de pistes cyclabes intra urbaines pour justement s'y rendre à ces gares et retrouver son vélo. Pour l'instant Sevran Ecologie parait bien silentieux sur tout celà.
 Je sais que la commune n'est pas riche. C'est surement son gros problème.
L'écologie a besoin de moyen et si ce n'est pas possible sur le plan pécunier, autan faire l'économie de ce discours.