Grenelle de l'environnement: Place au débat public

Publié le par Elus Verts de Sevran

grenelle3.jpg
Quel que soit le jugement qu'on porte sur cet évènement initié par notre ami (et Président) Sarkozy, le "Grenelle de l'environnement" fait avancer les choses. De juillet à septembre, les six groupes de travail  ont élaboré des propositions d'action. La synthèse des groupes de travail est disponible ici au format PDF.

Le temps est maintenant au débat public. Il va se dérouler parallèlement sur deux niveaux:

Des réunions en région

Pour l'Ile-de-France, la seule réunion publique se tiendra:

 
le Mercredi 17 octobre 2007
de 14h à 17h30
Espace Culturel du Parc
93 DRANCY


Un débat sur Internet: " Le Forum ", jusqu'au 12 octobre

Huit thématiques sont proposées comme espace d'expression pour chaque programme d'action:

Instaurer un environnement respectueux de la santé

Production et consommation


Démocratie et gouvernance


Compétitivité et emploi


OGM


Déchets


Changements climatiques et énergie


Biodiversité et ressources naturelles


Les Verts quant à eux proposent 13 mesures qui constituent un socle de départ : ce qu'il faut faire immédiatement pour engager de véritables changements. Elles sont applicables très vite, si la volonté est au rendez-vous ; les refuser serait déjà se borner à ne rien faire.

1. Mise en place d'une taxe poids lourds et réorientation des budgets routiers pour financer un programme pluriannuel d'investissement pour le fret ferroviaire et fluvial.


2. Réduction de 10 km/h des vitesses autorisées sur route.


3. Adoption d'un plan national d'isolation des logements anciens avec l'objectif d'une consommation maximale de 80 kWh/m2/an et, pour le bâti neuf, conditionnement des

permis de construire à une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/m2/an.

4. Adoption d'un « Plan climat » territorial.

5. Interdiction des cultures OGM de plein champ et hors des milieux confinés, moratoire sur les agrocarburants.

6. Interdiction, d'ici 2009, de toutes les substances cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR).

7. Application de règles beaucoup plus strictes de conditionnalité environnementale pour réorienter les aides publiques agricoles.

8. Instauration d'un bonus-malus budgétaire et fiscal.

9. Renforcement de l'actuel Secrétariat d'État en ministère de plein exercice pour la protection de la nature.

10. Responsabilisation des producteurs à l'élimination totale d'un produit (déchet) en fin de vie.

11. Réforme des procédures de débat public et d'enquêtes publiques, adoption d'une loi de protection de l'expertise et de l'alerte sur les choix techniques et scientifiques, et réforme des procédures et des contrats de délégation de service public.

12. Instauration d'un taux de TVA réduit sur les produits propres et plus élevé sur les produits nocifs pour l'environnement.


13.Obligation, pour l'État et les collectivités, d'évaluer l'impact de toutes leurs décisions sur l'environnement.


Retrouvez ces propositions en détail ainsi que bien d'autres contributions à l'adresse: http://lesverts.fr/rubrique.php3?id_rubrique=134

Publié dans Environnement

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article