Après avoir longtemps hésité, consulté, tergiversé, le gouvernement a finalement annoncé début septembre la mise en place, à partir de janvier 2010, d'une « taxe carbone », appellation triviale de la future Contribution Climat Énergie ou CCE.

Peu inspiré, car sans doute peu convaincu lui-même, le gouvernement a très mal communiqué sur ce sujet, laissant s'installer un énorme malentendu dans l'opinion, très majoritairement opposée à la mise en place d'un « nouvel impôt ».

Les quelques éléments d'information que nous vous livrons devraient permettre de mieux comprendre, de sa genèse à son mode d'emploi, le pourquoi et le comment de cette Contribution Climat Énergie.

Pourquoi une Contribution Climat Énergie ?

Le principe en est simple: il s'agit, en utilisant une fiscalité écologique redistributrice, de dissuader le recours aux énergies les plus polluantes tout en favorisant les solutions les plus économes et les plus écologiques.

Rappelons que la proposition d'une fiscalité écologique figurait déjà dans le programme de Dominique Voynet pendant la campagne des élections présidentielles de 2007 et dans le « pacte écologique » de Nicolas Hulot, auquel avaient souscrit à l'époque quasiment tous les dirigeants politiques, de Ségolène Royal à Nicolas Sarkozy en passant par François Bayrou.

Quelles sont les conditions de mise en place ?

La Contribution Climat Énergie doit être mise en place dans un souci de justice sociale et ne pas venir grever le budget des ménages les plus modestes. C'est pourquoi nous soutenons l’idée d’un « chèque vert », sous condition de ressources, affecté à des produits et services qui contribuent à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, par exemple: alimentation biologique et équitable ou de proximité (type AMAP), produits d’entretien de la maison biologique, solutions de chauffage écologiques, transports écologiques...

La Contribution Climat Énergie ne doit pas être présentée comme un nouvel impôt, ce qu'elle n'est pas si elle est appliquée dans l'esprit selon lequel elle a été conçue. Le produit de la taxe doit être intégralement reversé et orienté vers la lutte contre le dérèglement climatique. Il doit être reversé sous forme de « chèques verts », en prenant en compte les disparités de revenus, d'infrastructures de transport, d'éloignement domicile-travail.

Le prix de la tonne doit être suffisamment élevé pour être dissuasif et sa hausse progressive clairement annoncée, sans démagogie. L'exemple de pays comme la Suède ou le Danemark, qui l'ont adoptée depuis plusieurs années, montre que c'est possible sans sacrifier l'économie du pays.

La Contribution Climat Énergie doit porter sur l'ensemble des gaz à effet de serre, et pas seulement sur le CO2. L'agriculture et l'élevage sont particulièrement concernés (méthane et azote). Elle doit s'appliquer aussi à l'électricité, dont la production, que ce soit par des centrales thermiques ou nucléaires, est toujours grande génératrice de gaz à effet de serre.

Et chez les autres, c'est comment ?

• La Finlande a adopté une taxe carbone en 1990, et fut le premier pays à le faire. Initialement fondée sur le contenu en carbone, elle a par la suite été transformée en taxe mixte carbone / énergie. Son montant actuel est de 18.05€ par tonne de CO2 soit 66.2€ par tonne de carbone.

• La Suède a introduit en 1991 une taxe sur les émissions carboniques. Actuellement, la taxe atteint une valeur de 108€ par tonne de CO2, mais aucune taxe n'est en vigueur sur les combustibles utilisés pour la production d'électricité, et les entreprises de l'industrie ne sont soumis qu'au paiement de 50% de la taxe de règle. Cependant, les consommateurs non-industriels paient une taxe séparée sur l'électricité. Les combustibles tirés de ressources renouvelables comme l'éthanol, le méthane, les biocarburants, la tourbe et les déchets sont exonérés de taxe. Par conséquent, la taxe a favorisé l'essor important du recours à la biomasse pour le chauffage et l'industrie.

• Au Danemark, seul exemple d'application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé, l'impôt s'applique à tous (administrations, entreprises, ménages) et repose sur la quantité de combustible et d'électricité consommée. Le taux est modulé selon le niveau d'émission en CO2 des produits taxés.

Pourquoi Nicolas Sarkozy a tout faux

• Avec un prix minimaliste de 17 euros la tonne de CO2 alors qu’il y avait un consensus des spécialistes pour recommander un plancher d’au moins 32 euros, l’objectif de division par quatre des émissions de CO2 ne pourra pas être atteint. Pas plus que ne sera encouragée la baisse de la consommation d’énergie ou la transition vers des énergies propres.

• En entretenant le flou sur la progressivité de cette taxe, M.Sarkozy condamne les investisseurs et les ménages à une absence de visibilité quant à leurs choix d’investissements énergétiques. La règle du jeu n’est pas clairement fixée, d’autant plus que la décision d’accrocher cette taxe au niveau du marché rendra celle-ci captive des soubresauts du marché du carbone.

• L’exonération de l’électricité va intensifier le recours au chauffage électrique. Une aberration écologique puisque cela conduit à construire des centrales électriques fonctionnant au gaz et au charbon pour répondre aux pointes de la demande électrique, avec un bilan carbone désastreux. Et un risque social pour ceux qui doivent payer les lourdes factures d’électricité que cela implique.

• En ne retenant que des critères géographiques ou de taille de la famille, la redistribution du produit de la taxe aux ménages ne tient pas compte des différences de revenu. Qu’il appartienne aux catégories les plus favorisées ou aux couches les plus précaires, chaque ménage se verra rétrocédé une somme identique, ce qui va créer une inégalité criante.

A moins de cent jours de la conférence de Copenhague, Nicolas Sarkozy envoie un très mauvais signal quant à la volonté de la France de relever les défis climatique et énergétique. C’est un rendez-vous manqué: sa taxe carbone est à la fois inefficace écologiquement et injuste socialement.

La Chambre des représentants a adopté vendredi l'ambitieux projet de loi promis par Obama...

Le président américain Barack Obama s’était fortement engagé sur le sujet pendant sa campagne, il a réussi, vendredi, à marquer un premier et important point. La Chambre des représentants a en effet adopté un vaste projet de loi de lutte contre le réchauffement climatique. Reste à le présenter au Sénat à l’automne, où l’opposition risque d’être forte.

La victoire s’est jouée à quelques voix, ce plan étant approuvé par 219 voix contre 212, soit une seule voix de plus que les 218 voix nécessaires à son adoption. Barack Obama s'était livré ces dernières heures à une course contre la montre pour tenter de convaincre les derniers parlementaires encore hésitants, et le texte a bien failli ne pas passer...

Objectif ambitieux de réduction des gaz à effet de serre

Le plan de plus de 1.200 pages vise à réduire les émissions de CO2 tout en créant des emplois verts et en diminuant la dépendance envers les sources d'énergie étrangères. L'objectif est de parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17% en 2020, par rapport au niveau de 2005, et de 80 % d’ici 2050.

Pour cela, le texte prévoit notamment la création d'un marché de droits d'émissions dit « cap and trade ». Dans ce système, ces droits seront soit vendus, soit accordés gratuitement pour les industries les plus vulnérables. Les revenus financeront notamment l'industrie de l'énergie propre.

Le plan prévoit également le développement des véhicules électriques et des techniques de capture de CO2. Une façon de relancer l’économie... «Ce projet de loi va créer des emplois par millions, économiser de l'argent par milliards et provoquer l'investissement dans l'énergie propre par milliers de milliards», a écrit vendredi Henry Waxman, l'un des auteurs du texte dans un communiqué après le vote.

Les représentants des États dépendants du charbon et du pétrole et ceux issus d'États producteurs d'éthanol, ont obtenu des concessions, telles que des droits d'émissions accordés gratuitement.

Un texte historique pour les écologistes

Les défenseurs de l’environnement, tout en regrettant ces concessions faites, ont largement salué l’adoption du projet de loi. «Avec ce vote historique, le Congrès a fait le premier pas vers une véritable révolution énergétique», déclare dans un communiqué Carl Pope, le directeur du Sierra Club, plus grande organisation environnementale américaine.


Obama renforcé sur la scène internationale à l'approche du sommet de Copenhague

S’il est adopté par le Sénat cet automne, ce plan aura des répercussion très importantes au niveau mondial. Les États-Unis, un des plus gros émetteur de gaz à effet de serre, se sont toujours refusés à s’engager dans des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, comme les autres pays industrialisés. Pour Al Gore, l'ancien vice-président et co-lauréat du prix Nobel de la paix, «la prochaine étape est l'adoption par le Sénat de ce projet de loi qui va aider à restaurer le leadership de l'Amérique dans le monde et à entamer, enfin, la mise en place d'une vraie solution mondiale à la crise du climat».

Cette victoire devrait renforcer la position de Barack Obama qui se rendra en décembre à la conférence de l'ONU sur le climat à Copenhague.

Recycler pour préserver l’environnement

Samedi 20 juin 2009 à Sevran,

le Centre de tri des collectes sélectives du SYCTOM de l’Agglomération parisienne ouvre ses portes au public :

A l’initiative du SYCTOM de l’Agglomération parisienne, en partenariat avec la Mairie de Sevran et la société Véolia Propreté, exploitante du centre, une journée portes ouvertes est organisée samedi 20 juin 2009 de 9h30 à 16h00 dans le centre de tri des collectes sélectives à Sevran.

Cette opération « portes ouvertes » sera l’occasion pour le grand public de découvrir le fonctionnement de ce centre qui prépare chaque année au recyclage 10.000 tonnes de déchets pré-triés par 350.000 habitants concernés.

En contribuant au recyclage des matériaux, le centre de tri à Sevran participe à la démarche volontaire de développement de la valorisation matière et de réduction de l’incinération et de l‘enfouissement des déchets ménagers du SYCTOM.

Ce samedi 20 juin de 09h30 à 16h00, la visite guidée et commentée permettra au grand public de découvrir le fonctionnement d’un centre de tri des collectes sélectives, depuis la réception des déchets triés et jetés par les habitants dans des bacs dédiés (ce que l’on appelle la collecte sélective) jusqu’à la préparation de son acheminement vers les filières de recyclage.

L’occasion également pour chacun :

• D’être sensibilisé aux enjeux du recyclage mais aussi aux actions de prévention et de réduction des déchets ménagers

• De réapprendre les bons gestes du tri. Que met-on dans sa poubelle de collecte sélective ? les journaux/magazines, les cartons d’emballage, les bouteilles et flaconnages plastiques, les briques alimentaires, les boîtes de conserve et cannettes en acier et en aluminium ;

• De découvrir les différentes étapes du tri (la réception des collectes, la séparation des matériaux, le conditionnement en balles) ;

L’entrée est gratuite. Les visites se font par petits groupes d’une vingtaine de personnes maximum. Un départ de visite est organisé toutes les 20 minutes environ.